L’illégalité du système « up or out » dans les entreprises

L’illégalité du système « up or out » dans les entreprises  

Dans certaines grandes entreprises, particulièrement les grands cabinets de conseil en stratégie, les carrières sont traditionnellement régies par le principe « up or out » : à chaque étape, seuls les meilleurs sont sélectionnés, les autres sont invités au départ.

Ce système vient d’être jugé illicite et peut même conduire à des condamnations pour discrimination (Cass. Soc. 12 avril 2018 n° 16-25503).

Les faits :

Dans un grand cabinet de conseil il avait été constaté :

  • Le départ de 9 directeurs exécutifs âgés de plus de quarante ans en 90 jours,
  • La faible proportion de salariés âgés de plus de quarante ans présents dans l’entreprise au regard de la proportion de ces mêmes salariés dans la branche professionnelle : la société évinçait les salariés de plus de 45 ans arrivés à un niveau élevé dans l’entreprise car les négociations engagées avec les organisations syndicales sur la question du maintien de l’emploi des seniors dans l’entreprise avaient été un échec et avaient donné lieu à un procès-verbal de désaccord, un syndicat constatant que les salariés de plus de 40 ans représentaient 52% des effectifs du secteur d’activité, tandis qu’ils ne représentaient que 6% au sein de la société,
  • La société avait mis en place une politique de « jeunisme » consistant à contenir, en moyenne, le nombre de salariés de plus de 40 ans en-dessous de 12% des effectifs, et ceux de plus de 45 ans en-dessous de 5%,
  • La proposition d’une rupture conventionnelle à un salarié âgé de plus de 40 ans licencié ensuite pour insuffisances professionnelles.

La décision :

Il a donc été déduit de cela l’existence d’un système dit de « up or out » tendant à l’exclusion des salariés non en mesure d’accéder à l’échelon supérieur.

Les juges ont donc indiqué que cela laissait supposer une discrimination en fonction de l’âge et que le licenciement du salarié prononcé pour insuffisances professionnelles encourait la nullité.

Benjamin Louzier
Avocat Associé 

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