En principe OUI.
 
Mais bien évidemment, ce sera au cas par cas en fonction de la taille du logement et du nombre d’enfant par exemple.

Un décret du 13 avril prévoit la prise en charge intégrale de l’activité partielle au bénéfice des salariés contraints de s’arrêter de travailler pour garder un enfant.

1. Une prise en charge intégrale pour les salariés vulnérables ou contraints de garder un enfant

À compter du 1^er avril, le taux de l’indemnité versée aux salariés, comme de l’allocation d’activité partielle accordée aux employeurs au titre des salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, est fixé à 70 % de la rémunération brute antérieure, dans la limite de 70 % de 4,5 Smic (avec un plancher à 8,11 € pour l’allocation).

Cette prise en charge intégrale est ouverte aux parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. Mais, elle bénéficie également aux personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de la Covid-19, qui sont couvertes par le même texte.
 

2. Des modalités particulières pendant les vacances scolaires

La période des vacances scolaires ayant été uniformisée sur tout le territoire du 10 au 25 avril 2021, les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap (sans limite d’âge) peuvent demander à être placés en activité partielle :

– s’ils ne peuvent pas décaler leurs congés, sachant que les employeurs ont été invités à faciliter la prise de congés sur les nouvelles dates de vacances scolaires pour les parents ayant posé leurs congés à des dates ultérieures ;

– s’ils ne disposent pas de modes de garde alternatifs ;

– et s’ils sont dans l’incapacité de télétravailler. Les questions-réponses précisent que le salarié est considéré comme étant dans l’incapacité de télétravailler s’il occupe un poste non télétravaillable ou si l’employeur estime qu’il est dans l’incapacité de télétravailler. Dans ce dernier cas, le salarié pourra par exemple faire état du nombre d’enfants à charge, de leur âge ou encore de ses conditions de logement.

Dans tous les cas, un salarié vivant avec l’autre parent devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant.
 

3. Un retour aux conditions habituelles à compter du 26 avril

À l’issue de la période de vacances scolaire, les établissements d’accueil de la petite enfance rouvriront et les élèves des écoles primaires (maternelle et élémentaire) retourneront en classe, contrairement aux élèves de niveau supérieur qui attendront encore une semaine en distanciel. Néanmoins, l’activité partielle pour garde d’enfant s’appliquera dans les conditions prévues antérieurement aux vacances scolaires.

Les salariés seront pris en charge par l’activité partielle lorsqu’ils sont contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant ou en raison de l’identification de leur enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, comme cas contact, sans pouvoir télétravailler.

Dans ce cas, le salarié devra remettre à son employeur un justificatif :

– attestant de la fermeture de l’établissement d’accueil, de la classe ou de la section de l’enfant selon les cas (message général reçu de l’établissement ou, le cas échéant, de la municipalité informant de la non-ouverture ou du fait que l’enfant ne sera pas accueilli compte tenu des mesures sanitaires décidées ou une attestation fournie par l’établissement) ;

– ou un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement.
Les documents justificatifs devront être conservés par l’employeur et pourront être demandés par l’administration en cas de contrôle.

Comme pour la période de vacances, le salarié devra attester qu’il est le seul des deux parents à bénéficier du dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant pour les jours concernés.

Benjamin Louzier
Avocat Associé