Le salarié de retour d’un déplacement à l’étranger pour motif impérieux doit s’isoler sept jours, avant d’effectuer un test de dépistage.
Les indemnités journalières lui seront versées sans condition d’ouverture de droits et sans délai de carence.
- Télétravail ou arrêt de travail automatique et dépistage obligatoire après 7 jours
Concrètement, le salarié informe son employeur de son retour le plus rapidement possible afin de mettre en place l’isolement et le télétravail s’il est possible. « Le salarié n’a pas d’autres démarches à accomplir », précise la CPAM. « Pour les retours intervenant à compter du 22 février 2021, le salarié qui se trouve dans l’impossibilité de télétravailler pendant l’ensemble de sa période d’isolement peut bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé au premier jour d’isolement. La demande est effectuée par son employeur via un nouveau téléservice “Déplacement pour motif impérieux” sur declare.ameli.fr. »
À l’issue des sept jours d’isolement, le salarié doit effectuer un test de dépistage. La période d’isolement peut être prolongée de deux jours supplémentaires pour l’obtention des résultats.
Au total, l’arrêt de travail pourra couvrir une période de neuf jours.
En cas de test positif, le salarié entre dans le dispositif contact tracing, géré par l’Assurance Maladie.
- Pas de délai de carence
Au titre de l’arrêt de travail, les indemnités journalières seront versées au salarié sans condition d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement de ces indemnités.
Le complément employeur doit également être maintenu.
- Attention à la responsabilité de l’employeur
L’employeur doit faire respecter cette obligation pour ses salariés qui se déplacent, sous peine de sanctions pénales si par exemple le salarié de retour de l’étranger contamine d’autres salariés, sans avoir respecté l’isolation de 7 jours.
Benjamin Louzier
Avocat Associé