Par une ordonnance rendue aujourd’hui (CE,11 décembre 2020, req. n°447208) , le Conseil d’Etat rejette le référé liberté introduit par les élus et professionnels du secteur de la Montagne.

Malgré les effets économiques très importants pour les zones concernées, le Conseil d’Etat relève que l’épidémie de covid-19 se maintient à un niveau élevé, ce qui crée une forte pression sur le système de santé, notamment dans les régions où se pratiquent les sports d’hiver. Le Conseil d’Etat ajoute que la mesure est justifiée par la nécessité d’éviter un rebond de l’épidémie, rappelant également que de nouvelles contaminations ont été enregistrées ces derniers jours.

Le Conseil d’Etat considère donc que la mesure contestée, qui a pour objectif de limiter les contaminations supplémentaires occasionnées par des flux importants de déplacements, ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés invoquées par les requérants, et notamment à la liberté d’entreprendre. La motivation désormais bien connue du Conseil d’Etat est la même que celle utilisée dans les décisions ayant rejeté le recours des restaurateurs, libraires et exploitants de salles de sport.

Ombeline Soulier Dugénie
Avocate associée