L’ADLC a publié le 5 juin 2020 une étude sur le développement du commerce en ligne. L’ADLC se dit conduite « à redéfinir les délimitations de marché, à s’intéresser aux restrictions de ventes sur internet, ou encore à approfondir le nouveau pouvoir détenu par les plateformes en ligne, notamment les plateformes structurantes qui occupent des positions stratégiques ou incontournables », en raison des évolutions de ce marché.
L’étude tombe à point nommé à l’issue de la crise du Covid-19, puisque le comportement des consommateurs se digitalise significativement.
Elle vise à « éclairer les entreprises sur leurs pratiques en ligne et la préparation de leurs opérations de concentrations ».
L’ADLC rappelle qu’elle a été pionnière dans la définition des marchés pertinent click and mortar dans sa décision Darty / FNAC.
Elle reprend ses analyses déjà bien abouties concernant les restrictions des ventes sur Internet ou clauses de parité tarifaires.
Frédéric Fournier
Avocat Associé