- Le principe :
La prise en charge de l’activité partielle par l’État sera réduite à 85 % de l’indemnité versée au salarié à compter du 1er juin 2020. Cette mesure sera mise en œuvre par décret qui est en attente de signature.
- En pratique : le niveau de prise en charge sera donc réduit à 60% du salaire brut :
L’indemnité versée au salarié restera inchangée. Pendant la période d’activité partielle, il continuera à percevoir 70 % de sa rémunération brute (environ 84 % du salaire net), et au minimum le Smic net (soit 8,03 € par heure).
En revanche, pour ce qui concerne l’employeur, la prise en charge de cette indemnité par l’État sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, la limite de 4,5 Smic demeurant inchangée.
Les entreprises seront ainsi remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment.
- Sauf dans certains secteurs :
Cette diminution de la prise en charge n’affectera pas tous les secteurs d’activité. Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%
Le tourisme, la restauration ou la culture devraient ainsi très probablement continuer à bénéficier d’une prise en charge intégrale. A voir dans le prochain décret.
Benjamin Louzier
Avocat Associé
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