L’ordonnance a pour objet de transposer la directive anti blanchiment 2018/843. Elle a fait l’objet d’un Rapport au Président de la République publié le 13 février 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5AE9D8D535590A53826096E67322F352.tplgfr32s_1?cidTexte=JORFTEXT000041566883&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041566809).

Un décret du 12 février 2020 pris en application de l’ordonnance définit les conditions d’entrées en relation d’affaires avec un organisme financier situé dans un pays non membre de l’Union européenne ou qui n’est pas partie à l’accord sur l’Espace économique européen une relation transfrontalière de correspondant avec exécution de paiement ou une relation en vue de la réalisation d’opérations sur titres ou de transferts de fonds, outre les mesures prévues aux articles L. 561-5, L. 561-5-1 et L. 561-6 du CMF (identification du client, du bénéficiaire effectif, suivi des évolutions et cohérences avec l’activité…), les établissements de crédit, les IOBSP, notamment (cf. article L561-2), devront prendre des mesures de vigilance complémentaires :« [s’assurer] tout au long de la relation d’affaires que le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme reste faible », et également « mettent en place un dispositif général de surveillance et d’analyse des opérations qui est adapté aux principales caractéristiques de leur clientèle et de leurs produits afin de leur permettre de détecter toute transaction inhabituelle ou suspecte ». Le nouveau dispositif est décrit aux articles R561-12 et suivants du CMF. Les règles relatives aux bénéficiaires effectifs sont également renforcées, notamment avec un rôle central donné au registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales, fiducies…  Le Rapport précité explique que « dorénavant, les bénéficiaires effectifs sont tenus de fournir les informations permettant de les identifier à la société ou l’entité sous peine de sanctions. Un mécanisme de signalement des divergences entre les informations détenues sur le bénéficiaire effectif par différentes sources (registre, entités assujetties, autorités de contrôle) est introduit. La plupart de ces informations seront gratuitement accessibles au public. Enfin, les données seront interopérables pour permettre une plus grande facilité de déclaration et de consultation de ces informations. »

Frédéric Fournier
Avocat associé