L’Agence Française Anti-corruption a publié le 4 février 2019 un guide sur la fonction conformité anti-corruption en entreprise.
D’autres recommandations sont à venir.
L’AFA recommande la désignation d’un responsable conformité anti-corruption. Elle donne le profil du responsable qui doit détenir une solide connaissance de la réglementation, être capable de diplomatie, objectivité, patience… et disposer d’une certaine indépendance.
Les missions du manager conformité seront :
- la cartographies des risques ;
- la rédaction d’un code de conduite ;
- la mise en place de formations internes ;
- l’établissement de la procédure d’alerte interne ;
- l’évaluation de l’intégrité des tiers ;
- la réalisation de procédures de contrôles et d’évaluation interne.
Frédéric Fournier
Avocat Associé
Redlink