Étiquetage des denrées alimentaires : règlement « INCO ».
La DGCCRF vient de rendre les conclusions de son enquête sur l’application du règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information sur les denrées alimentaires, dit « INCO » la DGCCRF a réalisé, en 2015.
Ces contrôles ont mis en évidence un taux important de non-conformités en ce qui concerne l’indication de la présence d’allergènes dans les produits non préemballés. L’information obligatoire sur les allergènes est insuffisante et mal comprise en ce qui concerne les denrées non préemballées.
Sur les produits préemballés, « l’indication des allergènes dans la liste des ingrédients des produits préemballés est bien visible et répond à l’obligation de mise en évidence par une impression qui les distingue clairement du reste de la liste des ingrédients. »
En revanche, dans les points de vente de la grande distribution ou du petit commerce, les manquements existent.
Dans la restauration, « les modalités d’information des consommateurs sont diverses : mention sur le menu, système de chiffre pour chaque allergène, cahier ou fiche à la caisse, tableau affiché dans la salle ou près de la caisse, tablette tactile. Dans certains cas, le renvoi à un site internet dont l’accès n’est pas disponible sur place est proposé alors que cette dernière option ne respecte pas les obligations réglementaires. »
Quant à la taille des caractères sur les étiquettes, « la difficulté de mesurer la taille des caractères figurant sur les étiquettes » fait que les professionnels « se [fient] aux imprimeurs. »
La DGCCRF d’en conclure que « les nouvelles dispositions du règlement INCO étaient peu respectées ou mal connues. Ainsi, de nouveaux contrôles seront organisés. »
Frédéric Fournier
Avocat Associé