Il est impératif de proposer régulièrement des formations aux salariés, sous peine de condamnation.

Un arrêt du 5 octobre 2016 (n°15-13.594) confirme une décision de la cour d’appel accordant des dommages et intérêts (6.000 euros) à une salariée pour manquement de l’employeur à ses obligations prévues à l’article L. 6321-1 du code du travail.

En résumé, les juges considèrent que deux formations en 8 ans, ce n’est pas suffisant.

Selon cet article, l’employeur doit :

• assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail,
• veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Les faits étaient les suivants : une salariée, agent de fabrication, est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

En 8 ans de présence dans l’entreprise, elle n’a suivi que deux formations, l’une sur la sécurité incendie du bâtiment et l’autre sur l’hygiène et la qualité.

La Cour de cassation confirme la condamnation de l’employeur par la Cour d’appel à verser à la salariée 6.000 euros de dommages et intérêts.

La Cour d’appel avait relevé que sur une période aussi longue, la salariée, titulaire d’un BTS, aurait dû bénéficier d’autres formations.

La Cour précise que : « ce manquement de l’employeur à ses obligations résultant des dispositions de l’article L. 6321-1 du code du travail avait eu pour effet de limiter sa recherche d’emploi à des postes ne nécessitant pas de formation particulière et de compromettre son évolution professionnelle ».

Conclusions :

• il convient de proposer par écrit régulièrement des formations aux salariés : tous les deux par exemple,
• ces formations doivent être adaptées à leur emploi : elles doivent leur permettre d’évoluer dans leur emploi et d’aller vers une augmentation de la qualification du salarié.

 

Benjamin Louzier
Avocat Associé