Une première décision de l’ADLC sur les mesures provisoires dans l’affaire HP / Oracle

Le groupe Hewlett Packard a saisi l’Autorité de la concurrence (ADLC) des pratiques mises en oeuvre par Oracle tendant, selon lui, à évincer Hewlett Packard du marché des serveurs pour entreprise et système de gestion de serveurs (logiciels associés de base de données), avec demande de mesures conservatoires.

L’ADLC rejette la demande de mesures conservatoires, considérant que les conditions d’octroi de telles mesures ne sont pas réunies, mais estime que l’instruction de l’affaire doit se poursuivre au fond.

C’est l’acquisition par Oracle de Sun Microsystems debut 2010 qui lui a permis de commercialiser les deux gammes de produits. Oracle abuserait alors maintenant de sa position dominante, par la mise en oeuvre de pratiques telles que:

Hewlett Packard reproche à Oracle une stratégie généralisée d’éviction, constituée d’un ensemble de pratiques sur le marché des SGBDR, destinées à l’évincer du marché des serveurs pour entreprises, limité, selon la plaignante, au segment haut de gamme. Il s’agit principalement des deux pratiques suivantes : le refus de donner accès à la version future de son SGBDR sur le processeur Itanium d’Intel utilisé par HP pour les serveurs HP Integrity, notamment.

L’ADLC indique : « une instruction plus approfondie permettra de déterminer s’il existe une demande spécifique émanant de certaines entreprises qui considèreraient que les serveurs basés sur des processeurs de type x86 ne sont pas substituables aux serveurs basés sur des processeurs de type RISC ou EPIC pour la réalisation de leurs tâches à mission critique

111. Dans un tel cas, l’effet d’éviction potentiel serait plus prononcé. »

A suivre donc.

Frédéric Fournier
Associé