Affaires Google Adwords : la Cour de cassation botte en touche

Après avoir défrayé la chronique judiciaire pendant plusieurs années avec de nombreuses décisions rendues par les juges du fond, d’ailleurs sans toujours une grande cohérence, les affaires Google Adwords étaient sur le point de trouver un épilogue grâce à l’intervention de la Cour de cassation dans trois contentieux distincts : « EuroChallenges », « Louis Vuitton » et « Bourse des Vols ».

Cependant, par trois arrêts du 20 mai 2008, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a décidé de poser deux questions préjudicielles à la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), chargée d’uniformiser les jurisprudences au niveau communautaire.

La première question tient à la notion d’usage de marque au sens de la directive 89/104/CEE du 21 décembre 1988 et du règlement (CE) n° 40/94 du 20 décembre 1993 : Google, en mettant à la disposition des annonceurs des mots-clés reproduisant ou imitant des marques déposées, fait-elle un usage de ces marques que ce titulaire serait habilité à interdire ? Cette même question se pose également en matière de marques de renommée.

La seconde question, pour sa part, intervient dans l’hypothèse où le grief de contrefaçon ne pourrait être retenu : dans ce cas, Google agit-elle en tant que prestataire d’hébergement, de sorte que sa responsabilité ne pourrait être recherchée avant qu’elle ait été informée par le titulaire de marque de l’usage illicite du signe par l’annonceur ?

Ce n’est donc qu’après la réponse de la CJCE que la Cour de cassation rendra ses décisions qui permettront vraisemblablement de fixer le droit positif dans ce domaine.

Matthieu Berguig
Avocat à la Cour