Publication d’un rapport sur la contrefaçon sur Internet
Le Ministère de l’économie vient de rendre publique une synthèse du rapport rédigé sous la direction de Monsieur Eric Schmidt relatif à l’évaluation de l’ampleur de la vente des produits contrefaisants sur Internet.
Cette étude a été menée à la suite du constat partagé par tous selon lequel la développement des réseaux numériques constitue une manne importante pour la diffusion de produits contrefaisants dans le monde entier.
A cet égard, le rapport divulgué indique, d’après les chiffres fournis par les Douanes, que la vente de produits contrefaisants s’élèverait, sur le seul territoire national, à un chiffre d’affaires de 83 millions d’euros pour près d’un million d’articles. Cependant, ces montants ne peuvent correspondre qu’à un minimum, sans doute très éloigné des chiffres réels, puisqu’il s’agit uniquement des produits contrefaisants retirés du marché.
Le rapport précise que la contrefaçon sur Internet est diffusée par deux moyens principaux. D’une part, des sites éphémères, dits « champignons », créés par des producteurs à destination de revendeurs ou même de consommateurs, permettent d’écouler un certain nombre de produits comme les médicaments ou les logiciels contrefaits. D’autre part, les plates-formes de vente par correspondance constituent un moyen très utilisé d’écoulement de produits contrefaisants de professionnels vers les particuliers ou même entre particuliers.
La lutte contre la contrefaçon sur Internet se heurte, selon le rapport, à des écueils particulièrement pointus sur un plan juridique, comme la nature de la responsabilité des différents intervenants (dont les plates-formes de vente), l’anonymat des vendeurs ou encore le caractère international des délits.
Le rapport préconise, non pas une refonte des dispositions législatives en vigueur, mais une clarification de leur mise en oeuvre et une réflexion entre les opérateurs pour les rendre plus opérationnelles. C’est ainsi que le rapport conclut en faveur d’une action concertée des acteurs publics, des ayants droit et des responsables des sites Internet pour répartir de manière équilibrée la charge de la lutte contre la contrefaçon.
Matthieu Berguig