Heures supplémentaires et cotisations sociales: la TEPA en synthèse
Redlink propose un tableau de synthèse présentant les nouvelles règles applicables au 1er octobre 2007 issues de la loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (dite « TEPA »).
Ce texte emporte des conséquences sur la gestion du temps de travail, la comptabilisation et la rémunération des heures supplémentaires.
Son décret d’application fixe des obligations notamment déclaratives, liées à l’application du dispositif d’exonération ainsi que ses modalités.
Le respect de certaines dispositions de la loi (contrôle effectif des heures supplémentaires notamment) est indispensable pour que les éxonérations de cotisations sociales ne soient pas remises en cause en cas de contrôle de l’URSSAF.
Benjamin Louzier, Associé
Spécialiste en droit du travail