Par une ordonnance du 5 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a écarté l’application de la destination d’entrepôt aux dark stores détenus par les sociétés Frichti et Gorillas.

Le tribunal administratif de Paris a considéré que les dark stores constituent des espaces de logistique urbaine présentant un intérêt collectif dès lors qu’ils permettent la diminution du trafic de camions et le nombre de points de livraison dans Paris intramuros.

Ces dark stores relèvent donc de la destination des CINASPIC et non de celle d’entrepôt.

Les décisions d’injonction de la Ville de Paris visant à interdire les dark stores sont donc suspendues par le tribunal administratif jusqu’à nouvel ordre.

Cette décision judiciaire vient ébranler la stratégie de la Ville de Paris qui comptait obtenir la fermeture forcée de nombreux dark stores en se fondant sur l’interdiction des entrepôts sur toutes les emprises foncières comportant de l’habitation.

Tout n’est pas gagné pour les dark stores pour autant. La nouvelle réglementation annoncée par le Ministre délégué à la Ville et au Logement le 6 septembre dernier pourrait octroyer prochainement aux Villes les moyens juridiques de mener à bien leurs batailles judiciaires contre les dark stores. Il est donc fortement recommandé aux opérateurs de quick-commerce de s’interroger sur la destination actuelle des locaux dans lesquels ils exploitent des dark stores.

Ombeline Soulier Dugénie
Avocate associée