On entend tous que le télétravail est « obligatoire » et que les sociétés vont être contrôlées.
Le télétravail n’est pas « obligatoire », il est simplement recommandé.
En effet on rappellera que le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise n’est qu’une recommandation, comme l’a précisé le Conseil d’Etat.
En revanche si les salariés travaillent en présentiel, la sécurité doit être garantie.
Les contrôles arrivent, voici ce qu’il faut vérifier:
- Préparer un argumentaire pour montrer que la présence de certains salariés est indispensable un ou plusieurs jours par semaine
- Pour les salariés présents : leur faire écrire qu’ils sont volontaires pour travailler en présentiel
- Vérifier systématiquement que les mesures de prévention dans l’entreprise sont respectées :
- obligation d’information et de consultation du CSE sur les mesures de prévention et de protection
- distance entre les bureaux et nombre de salariés par bureau
- règles à l’entrée dans les bureaux : désinfection, portes ouvertes, rappel du port du masque, etc.
- affichage de règles de sécurité
- circulation dans l’entreprise : sens, etc.
- masques à disposition et port obligatoire
- mise à jour du DUER avec avis du CSE.
- Faire en sorte qu’il n’y ait plus aucun salarié dans la société à partir de 18h, sauf urgence.
Benjamin Louzier
Avocat Associé