Archives par mot-clé : violation des principes d’égalité et de transparence

Traitement des variantes imprécises dans les marchés publics

Traitement des variantes imprécises dans les marchés publics

1. L’article 50 CMP autorise les acheteurs publics à recourir aux variantes.

La variante consiste en une proposition d’offre alternative faite par les candidats. Elle porte généralement sur un procédé d’exécution différent de celui proposé dans le cahier des clauses techniques du marché permettant d’arriver au résultat visé par le marché.
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Marché public : attention aux éléments de la candidature

Marché public : attention aux éléments de la candidature

1. Pour soumissionner à un marché public, les entreprises candidates doivent impérativement communiquer des informations relatives à leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Ces informations relatives à la candidature des entreprises sont limitativement énumérées par le Code des marchés publics (art. 45) et l’acheteur public doit indiquer celles qu’il retient dans les documents de la consultation.
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