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Marché public : l’indemnisation des travaux supplémentaires et la prise en compte des aléas au stade de l’offre

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Marché public : l’indemnisation des travaux supplémentaires et la prise en compte des aléas au stade de l’offre

1- Il est de droit que l’exécution de travaux supplémentaires en cours de chantier doit donner lieu à paiement au profit du titulaire du marché à prix global et forfaitaire, même sans ordre de service, dès lors qu’ils s’avèrent être indispensables à la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art (voir sur ce point notamment : brève Redlink 18/05/2015).

Ce droit a été très clairement réaffirmé par le Conseil d’Etat dans une décision Société SNT Petroni du Conseil d’Etat du 14 octobre 2015, req. n° 384749). Lire la suite

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Marché public : le caractère forfaitaire du marché n’exclut le paiement ni des travaux supplémentaires ni des travaux de sujétions imprévues.

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Marché public : le caractère forfaitaire du marché n’exclut le paiement ni des travaux supplémentaires ni des travaux de sujétions imprévues

Le Conseil d’Etat indique, dans une décision Sociétés Gallego et Temsol (CE, 13 mai 2015, Sociétés Gallego et Temsol, req. n° 380863) que le titulaire d’un marché à prix forfaitaire a, par principe, droit au paiement :

–  des travaux supplémentaires, y compris lorsqu’ils ont été réalisés sans ordre de service du maître d’ouvrage,

à la condition que ces travaux ont été indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les règles de l’art ;

et, par ailleurs,

–  des travaux résultant de sujétions imprévues,

à la condition qu’ils aient un caractère exceptionnel, imprévisible, dont la cause est extérieure aux parties et qu’ils bouleversent l’économie générale du contrat. lire la suite