Le Transfert conventionnel de contrats de travail, notamment à la suite de la conclusion d’un nouveau marché, ne fait pas obstacle au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».

La simple perte de marché n’emporte pas, de principe, le transfert automatique des contrats de travail, au sens de l’article L.1224-1 du Code du travail.

Toutefois, et afin de préserver l’emploi, des conventions collectives organisent des transferts conventionnels des contrats de travail à la suite de la perte de marché, et ce afin de faciliter la passation des marchés. Par conséquent, à la suite de la conclusion d’un marché, les contrats de travail des salariés de l’entreprise ayant « perdu » le marché sont, sous certaines conditions, transférés conventionnellement au sein de l’entité qui a « remporté » le marché. Lire la suite