Archives par mot-clé : relations commerciales

Rupture brutale : quand Chanel a maille à partir avec ses fournisseurs…

Rupture brutale : quand Chanel a maille à partir avec ses fournisseurs…

Par une décision du 14 septembre 2012, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur un litige concernant une relation commerciale établie et en constante progression, entre la société World Tricot, entreprise spécialisée dans la fabrication de mailles pour la haute couture et le prêt-à-porter, et la société Chanel. Fournisseur de cette dernière depuis 1998 sans engagement contractuel écrit, World Tricot avait engagé des investissements tels que Chanel était devenu son principal – et presque seul – client.
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Rupture brutale de relations commerciales établies et durée de ces relations

Rupture brutale de relations commerciales établies et durée de ces relations

A l’instar des relations conjugales qui lorsqu’elles sont rompues donnent lieu à une compensation calculée en fonction du temps qu’elles ont duré, l’article L. 442-6, I-5° C. com. fonde la faute qui consiste à rompre une relation commerciale établie sur sa longévité.  Lire la suite