Archives du mot-clé marges arrières

E-commerce : l’Autorité de la concurrence se prononce

E-commerce : l’Autorité de la concurrence se prononce

Après plus d’une année d’analyse, l’ADLC rend un avis extrêmement important. Les conclusions de l’Avis sont pertinentes et mesurées. Ainsi on peut lire:
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Négociations commerciales 2012 – Le Figaro 030212: « Distributeurs et Industriels négocient les prix de 2012″

Négociations commerciales 2012 – Le Figaro 030212: « Distributeurs et Industriels négocient les prix de 2012″

Frédéric Fournier intervient dans le Figaro intervient dans un article rédigé par Annelot Huijgen : FFFigaro030212

Un an après la réforme de l’arbitrage, la réforme de la médiation

Un an après la réforme de l’arbitrage, la réforme de la médiation

Le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends modifie le code de procédure civile aux articles 2 à 6 en et ajoute un LIVRE V – LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS :
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La LME toujours sous surveillance et un constat en demi-teinte

La LME toujours sous surveillance et un constat en demi-teinte

Après la constatation du non respect des délais de paiement, notamment par le secteur public, les rapporteurs de l’Assemblée Nationale focalise leur attention sur le développement des stocks déportés permettant notamment de contourner ces délais mais surtout sur les NIPs.
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LMAP – Un premier avis sur les contrats producteurs / acheteurs

LMAP – Un premier avis sur les contrats producteurs / acheteurs

La mise en oeuvre de la LMAP (loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010) concentre l’intérêt des acteurs de chaque filière. Saisi par le Ministre de l’économie, l’ADC rend un premier avis favorable sur l’accord de la filière ovine. Lire la suite

Déséquilibre significatif – 442-6 2° Code de Commerce – Le conseil constitutionnel valide le dispositif

Déséquilibre significatif – 442-6 2° Code de Commerce – Le conseil constitutionnel valide le dispositif

Pour mémoire, lors de la LME, le code de commerce a prévu comme garde-fous des abus dans le cadre de la négociabilité des conditions commerciales que : « I.-Engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers :   Lire la suite

LME – Soldes

LME – Soldes

En début de semaine a été annoncée la fin possible des soldes complémentaires. 

la LME avait modifié les dispositions de l’Article L310-3 C. Com. permettant non seulement, 2 périodes de cinq semaines chacune fixées par décret, mais aussi, une période d’une durée maximale de deux semaines ou 2 périodes d’une durée maximale d’1 semaine, dont les dates sont librement choisies par le commerçant.  Lire la suite

Accord Novelli – 5 octobre 2010 – LME – Grande Distribution

Accord Novelli – 5 octobre 2010 – LME – Grande Distribution

Le 5 octobre dernier, une partie des enseignes ont conclu une convention portant plusieurs engagements. Les engagements ouvrent néanmoins la voie à de nouvelles possibilités de négociation en termes de garantie de marge en particulier.  Lire la suite

Redlink édicte une nouvelle brochure « Un an de la distribution » 2010

Redlink édicte une nouvelle brochure « Un an de la distribution » 2010

Pour la troisième année, Redlink a synthétisé une année de droit de la distribution.

Les thèmes abordés sont :
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