Archives par mot-clé : google

L’Autorité de la concurrence ordonne à Google de clarifier les règles de sa régie publicitaire Google Ads

L’Autorité de la concurrence ordonne à Google de clarifier les règles de sa régie publicitaire Google Ads

Saisie par la société Amadeus, qui propose le service de renseignements téléphoniques 118 001, de pratiques mises en œuvre par Google, l’Autorité de la concurrence vient d’ordonner des mesures d’urgence à l’encontre de cette dernière.

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Google n’échappe pas à la loi Informatique et Libertés

Google n’échappe pas à la loi Informatique et Libertés

Deux décisions récentes, rendues l’une par la CNIL, l’autre par le Président du Tribunal de grande instance de Montpellier, viennent rappeler que Google n’est pas à l’abri d’une condamnation sur le fondement de la loi Informatique et Libertés. 
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Google et AuFéminin condamnées pour contrefaçon de photographies

Google et AuFéminin condamnées pour contrefaçon de photographies

Lorsqu’il s’agit d’illustrer un article d’un blog ou de choisir un avatar sur un forum de discussions, les internautes n’hésitent pas, de manière générale, à utiliser des images qu’ils trouvent sur Internet, par exemple grâce aux moteurs de recherches d’images comme Google Images. Ils oublient alors que les illustrations en question sont très souvent protégées par le droit d’auteur et que leur utilisation sans le consentement des auteurs est interdite. C’est la solution qui vient d’être rappelée par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement du 9 octobre 2009.

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Google sévèrement condamnée pour son service AdWords

Google sévèrement condamnée pour son service AdWords

Se situant dans la lignée d’une jurisprudence désormais assez bien établie, un jugement rendu le 7 janvier 2009 par la troisième Chambre – troisième Section du Tribunal de Grande Instance de Paris est venu condamner très lourdement la société Google France au titre de son service de liens publicitaires AdWords, dans le cadre d’une affaire initiée par les sociétés Voyageurs du Monde et Terre d’Aventure.

Comme d’habitude, serait-on tenté de dire, les sociétés demanderesses reprochaient à Google de permettre l’affichage de liens commerciaux au profit de sociétés concurrentes sur le célèbre moteur de recherche lors de requêtes à partir des marques dont elles sont titulaires. Lire la suite

Google condamnée pour concurrence déloyale en raison de son service AdWords

Google condamnée pour concurrence déloyale en raison de son service AdWords

Alors que la question de la responsabilité de Google au titre d’actes de contrefaçon de marques du fait de son service de liens publicitaires « AdWords » devrait trouver prochainement une réponse grâce à la Cour de Justice des Communautés européennes saisie par la voie d’une question préjudicielle, le Tribunal de commerce de Paris, par un jugement du 23 octobre 2008, a considéré que le moteur de recherche commettait, à tout le moins des actes de concurrence déloyale à cet égard.  Lire la suite

Affaires Google Adwords : la Cour de cassation botte en touche

Affaires Google Adwords : la Cour de cassation botte en touche

Après avoir défrayé la chronique judiciaire pendant plusieurs années avec de nombreuses décisions rendues par les juges du fond, d’ailleurs sans toujours une grande cohérence, les affaires Google Adwords étaient sur le point de trouver un épilogue grâce à l’intervention de la Cour de cassation dans trois contentieux distincts : « EuroChallenges », « Louis Vuitton » et « Bourse des Vols ». Lire la suite