Archives par mot-clé : droit pénal des affaires

L’AMF sanctionne un journaliste spécialisé dans les marchés financiers pour délit d’initié

L’AMF sanctionne un journaliste spécialisé dans les marchés financiers pour délit d’initié

 La Commission des sanctions de l’AMF par sa décision n°1 du 24 octobre 2018 sanctionne pécuniairement à hauteur de 40.000 euros un journaliste britannique exerçant notamment pour le quotidien le Daily Mail pour des manquements à son obligation d’abstention de communication d’une information privilégiée, commis à l’occasion de l’exercice de son activité de journaliste, qui revêtent, selon l’AMF, « une gravité certaine ».

Il est reproché à ce journaliste d’avoir communiqué à deux de ses connaissances deux informations privilégiées quelques heures avant la publication, les 8 juin 2011 et 12 juin 2012, d’articles relayant des rumeurs de dépôt d’offres, respectivement, sur le titre Hermès et sur le titre Maurel & Prom. Lire la suite

Publication par l’Agence Française Anticorruption d’une charte de l’appui aux acteurs économiques

Publication par l’Agence Française Anticorruption d’une charte de l’appui aux acteurs économiques

L’Agence Française Anticorruption (AFA) vient de publier une charte dite « de l’appui aux acteurs économiques ».

Cette charte qui fait suite aux recommandations générales publiées au Journal officiel du 22 décembre 2017, vise à encadrer les relations de travail entre les entreprises ou établissements publics poursuivant un but lucratif et l’AFA dans l’exercice par cette dernière de ses missions d’appui aux fins de faciliter la mise en œuvre par les entités économiques d’un dispositif anticorruption efficace. Lire la suite