Archives du mot-clé droit des sociétés

Redlink édicte une nouvelle brochure « Un an de la distribution » 2010

Redlink édicte une nouvelle brochure « Un an de la distribution » 2010

Pour la troisième année, Redlink a synthétisé une année de droit de la distribution.

Les thèmes abordés sont :
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Redl-inkubateur : Redlink s’engage aux cotés des créateurs d’entreprise

Redl-inkubateur : Redlink s’engage aux cotés des créateurs d’entreprise

Dans le cadre du programme pro bono de notre cabinet, nous offrons à des entrepreneurs qui souhaitent créer une nouvelle entreprise dans les secteurs des médias (internet, télévision, cinéma, publicité) et des hautes technologies (télécoms, biotechnologies, recherches agronomiques, etc.), des conseils destinés à les aider à structurer leur démarche. Lire la suite

LME – texte d’application

LME – texte d’application

Le lien suivant permet de savoir quelles dispositions de la Loi LME ont été complétées par un texte d’application et lesquelles sont encore en attente. Lire la suite

Recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Le MEDEF et l’association française des entreprises privées (AFEP) ont instauré des recommandations applicables aux sociétés «cotées» et, si elles le souhaitent, aux sociétés non cotées ainsi qu’aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché organisé. Lire la suite

L’importance de la consultation du comité d’entreprise dans les projets de fusion

L’importance de la consultation du comité d’entreprise dans les projets de fusion

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rappelé les principes applicables à la consultation du comité d’entreprise dans les projets de fusion (TGI Paris 22 janvier 2008).  Lire la suite

Un tiers peut se prévaloir des dispositions d’un pacte d’actionnaires

Un tiers peut se prévaloir des dispositions d’un pacte d’actionnaires

La Cour de Cassation (Chambre commerciale), par une décision en date du 18 décembre 2007, a rappelé le principe selon lequel un tiers à un contrat peut invoquer un manquement contractuel si celui-ci lui a causé un préjudice.  Lire la suite

La nouvelle GmbH : A work in progress

La nouvelle GmbH : A work in progress

La loi allemande sur les GmbH (Société À Responsabilité Limitée allemande) est confrontée à sa modification la plus vaste depuis son entrée en vigueur en 1892. Le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi visant à la fois à moderniser la GmbH, mais aussi à lutter contre les abus ; ce projet (MoMiG) sera probablement adopté dans le deuxième trimestre 2008. Lire la suite

Transmission des garanties de passif en cas de cession de titres

Transmission des garanties de passif en cas de cession de titres

La cour de cassation, par un arrêt de la chambre commerciale du 4 décembre 2007, a considéré que la clause d’un acte de cession qui stipule que la garantie de passif consentie par le cédant bénéficiait « aux cessionnaires ou à leurs ayants droit », ne permettait pas le transfert de la garantie au sous-acquéreur des parts. Lire la suite

Rapport Coulon : la dépénalisation de la vie des affaires / Decriminalization of business

Rapport Coulon : la dépénalisation de la vie des affaires / Decriminalization of business

Le 20 février 2008, le rapport commandé par le Garde des Sceaux sur la dépénalisation de la vie des affaires souhaitée par le Gouvernement a été rendu. Lire la suite