Archives du mot-clé contrefaçon

Le premier ouvrage consacré au E-commerce et aux réseaux de franchise

Frédéric Fournier, Redlink, Remi de Balmann, DMD Avocats, Gilbert Mellinger, EPAD, Eric Schahl, Inlex, viennent de publier le premier ouvrage consacré à ce sujet.

Il s’agit de la première contribution majeure, juridique, opérationnelle et couvrant les domaines de la propriété intellectuelle, sur ce thème.

E-commerceetréseaudefranchise

Frédéric Fournier

Associé

Un drôle de partage de compétences entre le Tribunal de commerce et le Tribunal de grande instance

Par un arrêt du 16 octobre 2012, la Cour d’appel de Paris a considéré que le Tribunal de grande instance serait seul compétent pour trancher un litige relatif non à une question de propriété intellectuelle, mais à un problème de concurrence déloyale opposant deux noms commerciaux.

Lire le commentaire de Matthieu Berguig, paru au Journal du Net : Lire la suite

Un an après la réforme de l’arbitrage, la réforme de la médiation

Un an après la réforme de l’arbitrage, la réforme de la médiation

Le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends modifie le code de procédure civile aux articles 2 à 6 en et ajoute un LIVRE V – LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS :
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Che Guevara et la propriété intellectuelle : stop… et encore

Che Guevara et la propriété intellectuelle : stop… et encore

Les héritiers du photographe cubain Korda, auteur d’une photographie représentant Che Guevara, « Guerillero Heroico », ont entamé il y a plusieurs années différentes actions judiciaires contre des tiers exploitant cette image mondialement connue sans leur autorisation.

Ces actions ont d’ores et déjà donné lieu à de multiples décisions, souvent commentées, dont deux arrêts de la Cour d’appel de Paris qui viennent chacun de connaître un sort différent devant la Cour de cassation.
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La contrefaçon de marque et la Cour de cassation : on ne la « lui » fait pas…

La contrefaçon de marque et la Cour de cassation : on ne la « lui » fait pas…

Il est jugé depuis longtemps que l’utilisation d’un signe protégé ne permet pas toujours de caractériser un acte de contrefaçon de marque au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle, par exemple lorsque le terme est employé en tant que titre d’ouvrage (cf. la jurisprudence « Ces Chers Disparus », CA Paris, 2 octobre 1996).
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Google blanchie par la justice pour sa fonction « Google Suggest »

Google blanchie par la justice pour sa fonction « Google Suggest »

Encore une victoire pour Google, qui était cette fois poursuivie par le Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP). Le syndicat se plaignait de la fonction « Google Suggest » du moteur de recherche, suggérant aux internautes des mots-clés parmi les plus fréquemment utilisés et notamment des mots-clés renvoyant vers des sites de téléchargement illicite.

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Rapport du Sénat sur l’évaluation de la loi de lutte contre la contrefaçon

Rapport du Sénat sur l’évaluation de la loi de lutte contre la contrefaçon

Le Sénat a rendu public le 9 février dernier un rapport d’information destiné à faire un point sur l’application de la loi du 29 octobre 2007 dite de « lutte contre la contrefaçon ».  
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