L’aveu au cours de l’entretien préalable valide le licenciement.
Dans une décision intéressante, la Cour d’appel d’Aix en Provence (CA Aix-en-Provence 7-7-2017 n° 15/01229) juge que les mentions portées sur le compte-rendu d’entretien préalable au licenciement, au cours duquel le salarié a admis les faits qui lui étaient reprochés, ont valeur d’aveu extra-judiciaire et peuvent être produits devant le juge à titre de preuve, dès lors que :
- l’intéressé ne justifie pas d’une erreur de fait lui permettant de se rétracter,
- qu’il a été régulièrement et pleinement informé de sa convocation à l’entretien préalable dans les délais requis,
- et de la possibilité de se faire assister au cours de l’entretien.