Archives par mot-clé : nouvelles technologies

Affaire LVMH contre eBay : le juge français se déclare compétent

Affaire LVMH contre eBay : le juge français se déclare compétent

A la fin de l’année 2006, plusieurs sociétés du groupe LVMH, dont Parfums Christian Dior, Kenzo et Parfums Givenchy, ont engagé une action devant le Tribunal de Grande Instance de Paris à l’encontre des sociétés eBay Inc., société de droit américain, et eBay International AG, société de droit suisse au titre d’actes de contrefaçon. Lire la suite

Résiliation abusive d’un contrat de concession à durée indéterminée

Résiliation abusive d’un contrat de concession à durée indéterminée

Le Gouvernement français vient de notifier aux autorités communautaires un projet de décret ayant vocation à préciser les dispositions prévues par l’article 36 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui a créé dans le Code monétaire et financier de nouveaux articles L. 565-1 à L. 565-5.

La loi et le projet de décret qui la met en oeuvre visent à renforcer la lutte contre les activités illégales de jeux d’argent en requérant des établissements de crédit la mise en place d’un dispositif de blocage des flux financiers provenant des personnes qui, en infraction avec le droit pénal français, organisent de telles activités sur le territoire français. Lire la suite

Bienvenue sur le blog de Redlink

Bienvenue sur le blog de Redlink

Redlink a été constitué par cinq associés, Antoine Bolze (contentieux), Frédéric Fournier (distribution, financement, contentieux, contrats), Hervé de Kervasdoué (M&As, private equity, contrats), Benjamin Louzier (droit social, contentieux) et Thomas Rabant (fiscalité, M&As, propriété intellectuelle), tous issus de grands cabinets français et anglo-saxons. Redlink réunit des avocats collaborateurs experts, Matthieu Berguig (nouvelles technologies, propriété intellectuelle, distribution, membre de CyberLex), Guillaume Rabant (conseil et contentieux fiscal), Valérie Tazé (M&As, private equity, contentieux), ainsi que des avocats spécialisés en propriété intellectuelle. Lire la suite