Archives de catégorie : Corporate / M&A

Un tiers peut se prévaloir des dispositions d’un pacte d’actionnaires

Un tiers peut se prévaloir des dispositions d’un pacte d’actionnaires

La Cour de Cassation (Chambre commerciale), par une décision en date du 18 décembre 2007, a rappelé le principe selon lequel un tiers à un contrat peut invoquer un manquement contractuel si celui-ci lui a causé un préjudice.  Lire la suite

La nouvelle GmbH : A work in progress

La nouvelle GmbH : A work in progress

La loi allemande sur les GmbH (Société À Responsabilité Limitée allemande) est confrontée à sa modification la plus vaste depuis son entrée en vigueur en 1892. Le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi visant à la fois à moderniser la GmbH, mais aussi à lutter contre les abus ; ce projet (MoMiG) sera probablement adopté dans le deuxième trimestre 2008. Lire la suite

Transmission des garanties de passif en cas de cession de titres

Transmission des garanties de passif en cas de cession de titres

La cour de cassation, par un arrêt de la chambre commerciale du 4 décembre 2007, a considéré que la clause d’un acte de cession qui stipule que la garantie de passif consentie par le cédant bénéficiait « aux cessionnaires ou à leurs ayants droit », ne permettait pas le transfert de la garantie au sous-acquéreur des parts. Lire la suite

Redlink conseil de biospace med dans le cadre d’un tour de table de 18 millions de dollars

Redlink conseil de biospace med dans le cadre d’un tour de table de 18 millions de dollars

biospace med, société spécialisée dans l’imagerie médicale appliquée au domaine de l’orthopédie, annonce la clôture d’un tour de table de 18 millions de dollars (12 millions d’euros). Ce nouveau tour de table a été mené par les fonds NBGI Ventures (Londres) et Crédit Agricole Private Equity (Paris). Actionnaires historiques, Edmond de Rothschild Investment Partners (Paris) et UFG PE (Paris) ont également suivi cette augmentation de capital. Lire la suite