- Le décret
Le Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle entre en vigueur le 25 mars 2020, voici la synthèse des dispositions :
Lire la suiteLe Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle entre en vigueur le 25 mars 2020, voici la synthèse des dispositions :
Lire la suiteEn cas de mise en activité partielle de vos salariés après autorisation de la DIRECCTE, la loi vous impose de maintenir à titre d’indemnisation 70% de la rémunération brute du salarié, soit 84% de son net environ. Cette indemnité est calculée sur la base de la rémunération brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés.
Lire la suiteVoici la réponse aux questions que vous vous posez :
• La loi votée le 22 mars et instaurant des mesures d’urgence pour faire face au COVID 19 permet elle d’imposer facilement la prise de congés ?
Lire la suiteQu’est ce que le droit de retrait ?
Le salarié alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.
Voici les réponses aux questions régulièrement posées par nos clients concernant le « chômage partiel », légalement appelé « activité partielle ».
LIRE LA SUITEFinalement, les allocations d’activité partielles (70% du salaire brut du salarié) ne seront pas prises en charge à hauteur de 8,04 € comme la ministre du Travail l’avait annoncé le 9 mars dernier .
Lire la suiteLe chômage partiel, en réalité dénommé « activité partielle »
permet de faire payer une partie du salaire de vos salariés par l’Etat.
Les questions :
Oui l’employeur doit d’abord indemniser les salariés avant de se faire rembourser par l’Etat. L’indemnité versée par l’état ne vient pas nécessairement couvrir l’intégralité du salaire versé.