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L’implantation des Dark Stores : les points de vigilance
Les livraisons rapides ont fait naître une nouvelle forme de commerce : les quick commerce ou dark store qui constituent des locaux transformés pour l’entreposage, le stockage et la préparation des livraisons, avec ou sans accueil du public.
Continuer la lecture de L’implantation des Dark Stores : les points de vigilanceLa Cour de Cassation entérine la décision de la CJUE et valide à son tour la règlementation française anti-Airbnb.
Rappelons que la Cour de cassation avait saisi la CJUE le 15 novembre 2018 d’une question préjudicielle sur la compatibilité de la réglementation française avec la directive européenne 2006-123 sur la libre prestation de services dans le marché intérieur (cf. article du blog Redlink du 11 mars 2019 http://iblog.redlink.fr/2019/03/11/reglementation-airbnb/)
Lire la suiteFermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
Le Conseil d’Etat ne suspend pas la fermeture des remontées mécaniques.
Par une ordonnance rendue aujourd’hui (CE,11 décembre 2020, req. n°447208) , le Conseil d’Etat rejette le référé liberté introduit par les élus et professionnels du secteur de la Montagne.
Lire la suiteL’Etat confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël mais autorise la fréquentation des stations de ski.
Le Premier Ministre vient d’annoncer que les remontées mécaniques ne pourront pas ré-ouvrir avant le 20 janvier 2021 compte tenu du « flux très important de population » et eu égard à la nature des activités « susceptibles de solliciter les services hospitaliers ».
Lire la suiteL’interdiction d’ouverture des stations de ski à Noel peut-elle être légale ?
A l’approche des vacances de noël, les exploitants des stations de ski espéraient une ouverture des stations au 1er décembre prochain.
Pourtant, et alors que les commerces de détails devraient rouvrir leurs portes dès la fin de la semaine, les stations de ski n’auraient, selon les déclarations du chef de l’Etat, pas le droit de rouvrir avant janvier 2021.
Lire la suiteLes acheteurs publics ne peuvent conclure des marchés en gré à gré qu’en cas d’urgence impérieuse dont l’ appréciation est d’interprétation stricte.
Il a été précisé, à l’occasion d’une réponse ministérielle du 20 octobre 2020, que l’acheteur public ne peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable qu’en cas d’urgence impérieuse, laquelle doit :
Lire la suiteQuelles sont les nouvelles mesures anti-Covid 19 applicables aux restaurants ?
Aujourd’hui entrent en vigueur les nouvelles mesures de sécurité applicables aux restaurants (arrêté n°2020-00812 du 6 octobre 2020 imposant dans les restaurants parisiens des mesures de sécurité sanitaire renforcées en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19).
Lire la suiteNouvelle fermeture des salles de sports à Paris.
L’arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 interdisant une fois de plus l’ouverture des salles de sport à Paris est aussitôt attaqué.
Alors que le Préfet de Paris avait jusqu’au 5 octobre pour revoir sa copie sur la fermeture de salle de sport à Paris, jugée disproportionnée à l’objectif de préservation de la santé publique et de lutte contre la propagation du virus covid-19 par la Juge des référés du tribunal administratif de Paris, le Préfet de Paris persiste et signe en publiant un nouvel arrêté encore plus restrictif (puisque n’autorisant plus l’ouverture des piscines au titre des dérogations).
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