En cas d’inaptitude du salarié : il est indispensable de demander des précisions écrites au Médecin du travail
Depuis le 19 août 2015, date d’entrée en vigueur de la loi 2015-994 du 17 août 2015, le médecin du travail déclarant un salarié physiquement inapte à son emploi à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut indiquer dans son avis d’inaptitude que le maintien du salarié dans l’entreprise serait « gravement préjudiciable à sa santé ». Dans cette situation, l’employeur peut engager la procédure de licenciement pour inaptitude physique sans être tenu de chercher un poste de reclassement au bénéfice du salarié.
En dehors de ce cas précis, lorsque le salarié est inapte à la suite d’un accident ou d’une maladie non professionnel, la recherche d’un reclassement s’impose à l’employeur. Pour s’y conformer, ce dernier doit tenir compte des préconisations du médecin du travail. Lire la suite