Archives de catégorie : IP / IT

Des vicissitudes de la notion d’éditeur

Des vicissitudes de la notion d’éditeur

L’analyse des décisions de justice relatives au fameux Web 2.0 revient généralement à se poser la question de savoir si tel opérateur est un prestataire d’hébergement ou un éditeur. De cette notion découle en effet un régime de responsabilité particulier (aménagé pour le prestataire d’hébergement, de droit commun pour l’éditeur). On mesure donc l’importance cruciale de cette question.
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Google Video : la Cour d’appel de Paris confirme la responsabilité de Google

Google Video : la Cour d’appel de Paris confirme la responsabilité de Google

Le 20 février 2008, le Tribunal de commerce de Paris (à l’époque encore compétent en matière de propriété intellectuelle) avait condamné Google pour contrefaçon au titre de la diffusion sur son site Google Video du documentaire « Le Monde selon Bush » produit par la société Flach Film et édité par la société Editions Montparnasse.

Le Tribunal avait en effet considéré que Google, tout en pouvant bénéficier du statut de prestataire d’hébergement, devait être tenue responsable des multiples envois de ce documentaire par les internautes sur sa plateforme de vidéos en ligne.
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Google AdWords : la CJUE se prononce enfin

Google AdWords : la CJUE se prononce enfin

Depuis plusieurs mois, les décisions concernant le service AdWords de Google pleuvent telles les giboulées de mars, en énonçant parfois des solutions contradictoires quant à la responsabilité de la société américaine.

Il fallait que la Cour de Justice de l’Union Européenne (la « nouvelle » CJUE remplaçant la CJCE) se prononce sur la question, ce qu’elle vient de faire par un arrêt du 23 mars 2005 rendu à la suite de plusieurs questions préjudicielles posées par la Cour de cassation française (affaires Louis Vuitton Malletier, Viaticum et CNRRH).
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La Cour de cassation confirme la jurisprudence Tiscali

La Cour de cassation confirme la jurisprudence Tiscali

L' »affaire Tiscali », véritable feuilleton judiciaire, vient de trouver un dénouement surprenant avec la décision de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 14 janvier 2010, qui risque de faire couler beaucoup d’encre et susciter une certaine appréhension chez nombre d’opérateurs sur Internet.

Rappelons que cette affaire avait pris naissance avec la publication, sur une page personnelle « hébergée » chez Tiscali, de bandes dessinées numérisées de Blake & Mortimer et Lucky Luke. Les sociétés Dargaud Lombard et Lucky Comics, titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces oeuvres, avaient assigné la société Tiscali Media pour contrefaçon et pour faute.
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Google et AuFéminin condamnées pour contrefaçon de photographies

Google et AuFéminin condamnées pour contrefaçon de photographies

Lorsqu’il s’agit d’illustrer un article d’un blog ou de choisir un avatar sur un forum de discussions, les internautes n’hésitent pas, de manière générale, à utiliser des images qu’ils trouvent sur Internet, par exemple grâce aux moteurs de recherches d’images comme Google Images. Ils oublient alors que les illustrations en question sont très souvent protégées par le droit d’auteur et que leur utilisation sans le consentement des auteurs est interdite. C’est la solution qui vient d’être rappelée par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement du 9 octobre 2009.

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La Cour de cassation confirme le statut spécifique des marques « Jeux olympiques »

La Cour de cassation confirme le statut spécifique des marques « Jeux olympiques »

Le Comité national olympique et sportif français (« CNOSF ») est titulaire des marques relatives aux Jeux olympiques, à savoir « Olympiade », « Jeux olympiques » et « Olympique », en vertu non pas d’un dépôt classique auprès de l’Institut national de la propriété industrielle mais des dispositions de l’article L. 141-5 du Code du sport.

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Jeux en ligne : Assouplissement de la CJCE en faveur des monopoles étatiques

Jeux en ligne : Assouplissement de la CJCE en faveur des monopoles étatiques

Par une décision du 8 septembre dernier (C-42/07), la CJCE a répondu à une question préjudicielle introduite par le Tribunal de Porto au Portugal au sujet d’amendes qui ont été infligées à la Ligue portugaise de football professionnel et à Bwin du fait du partenariat qu’ils avaient signé et qui portait atteinte à l’exclusivité d’organisation de jeux de hasard conférée au Departamentos de Jogos da Santa Casa da Misericordia de Lisboa.

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Des précisions et des interrogations à propos des noms de domaine

Des précisions et des interrogations à propos des noms de domaine

Par un arrêt de censure très important rendu le 9 juin 2009, la Cour de cassation est venue préciser le régime juridique des noms de domaine en « .fr ». Mais, surtout, elle a considérablement réduit la portée des ordonnances de référé en matière de contentieux des noms de domaine. Lire la suite

L’agence de voyages en ligne n’est pas responsable de plein droit à l’égard du consommateur

L’agence de voyages en ligne n’est pas responsable de plein droit à l’égard du consommateur

Par un jugement du 25 novembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a exclu l’application de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation à une agence de voyages en ligne commercialisant des « vols secs » (billets d’avion sans séjour). Lire la suite