La Cour de cassation met fin à l’affaire « AAARGH »

La Cour de cassation met fin à l’affaire « AAARGH »

Ce fameux contentieux relatif à un site Internet négationniste ouvert en 1996 et que des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme avaient souhaité faire fermer, vient de trouver un épilogue avec l’arrêt rendu le 19 juin 2008 par la première Chambre civile de la Cour de cassation, près de trois ans jour pour jour après l’ordonnance de référé du 13 juin 2005 qui a constitué le point de départ de ce marathon judiciaire. Lire la suite

La rupture brutale des relations commerciales établies incompatible avec l’indemnité de l’agent commercial

La rupture brutale des relations commerciales établies incompatible avec l’indemnité de l’agent commercial

Fort heureusement, la Cour de Cassation met un point d’arrêt aux vélléités de la Cour d’appel de Toulouse de cumuler l’indemnité de l’article 442-6 du code de commerce et celle compensatrice du préjudice subi due à l’agent. Lire la suite

eBay condamnée pour la première fois pour des actes de contrefaçon

eBay condamnée pour la première fois pour des actes de contrefaçon

Par un jugement (précurseur ?) du Tribunal de Grande Instance de Troyes du 4 juin 2008, la société eBay International AG a été condamnée au titre d’actes de contrefaçon de marques appartenant à la société Hermès International.  Lire la suite