Archives de catégorie : Redlink Compliance 360°

Adoption par le Parlement Européen du règlement européen sur la cybersécurité

Adoption par le Parlement Européen du règlement européen sur la cybersécurité

Le Parlement Européen a adopté un dispositif de certification en matière de sécurité pour les produits, processus et services.

Le règlement prévoit :

• Un dispositif européen de certification en matière de cybersécurité pour les produits, les processus et les services Lire la suite

Lutte contre le blanchiment et le financement du  terrorisme : lignes directrices à l’attention des professionnels de l’immobilier (DGCCRF et Tracfin)

Lutte contre le blanchiment et le financement du  terrorisme : lignes directrices à l’attention des professionnels de l’immobilier (DGCCRF et Tracfin)

La DGCCRF et Tracfin ont décidé de mobiliser les professionnels du secteur immobilier et ont établi des guidelines accompagnés d’exemples de fraudes potentielles.

Ces lignes directrices donnent des explication sur la cartographie des risques, les obligations de vigilance et les personnes politiquement exposées, ainsi que les déclarations de soupçon. Lire la suite

Rappel : à partir du 1er Janvier 2019, les plateformes en ligne devront élaborer et diffuser des bonnes pratiques

Rappel : à partir du 1er Janvier 2019, les plateformes en ligne devront élaborer et diffuser des bonnes pratiques

Cette obligation concerne les plateformes en ligne dépassant le seuil de 5 millions de visiteurs uniques par mois, par plateforme, calculé sur la base de la dernière année civile, seuil fixé par le Décret n°2017-1435.

Les opérateurs de plateforme en ligne dont le nombre de connexions dépasse ce seuil disposent d’un délai de 6 mois pour se mettre en conformité avec cette obligation (C. consom., article L. 111-7-1 et  D. 111-15). Lire la suite

L’AMF sanctionne un journaliste spécialisé dans les marchés financiers pour délit d’initié

L’AMF sanctionne un journaliste spécialisé dans les marchés financiers pour délit d’initié

 La Commission des sanctions de l’AMF par sa décision n°1 du 24 octobre 2018 sanctionne pécuniairement à hauteur de 40.000 euros un journaliste britannique exerçant notamment pour le quotidien le Daily Mail pour des manquements à son obligation d’abstention de communication d’une information privilégiée, commis à l’occasion de l’exercice de son activité de journaliste, qui revêtent, selon l’AMF, « une gravité certaine ».

Il est reproché à ce journaliste d’avoir communiqué à deux de ses connaissances deux informations privilégiées quelques heures avant la publication, les 8 juin 2011 et 12 juin 2012, d’articles relayant des rumeurs de dépôt d’offres, respectivement, sur le titre Hermès et sur le titre Maurel & Prom. Lire la suite

Publication par l’Agence Française Anticorruption d’une charte de l’appui aux acteurs économiques

Publication par l’Agence Française Anticorruption d’une charte de l’appui aux acteurs économiques

L’Agence Française Anticorruption (AFA) vient de publier une charte dite « de l’appui aux acteurs économiques ».

Cette charte qui fait suite aux recommandations générales publiées au Journal officiel du 22 décembre 2017, vise à encadrer les relations de travail entre les entreprises ou établissements publics poursuivant un but lucratif et l’AFA dans l’exercice par cette dernière de ses missions d’appui aux fins de faciliter la mise en œuvre par les entités économiques d’un dispositif anticorruption efficace. Lire la suite