Archives de catégorie : Social

Vous pouvez sanctionner un salarié pour avoir partagé un post sur Facebook, Twitter ou LinkedIn : comment faire en pratique ?

Vous pouvez sanctionner un salarié pour avoir partagé un post sur Facebook, Twitter ou LinkedIn : comment faire en pratique ?

  • Que pouvez-vous sanctionner ?

La faute peut être caractérisée si le salarié dénigre ou insulte l’employeur, ou même un autre salarié, fait un « like » sur des propos dénigrant la société, etc.

Par exemple, un salarié d’Amazon a été licencié pour ses propos tenus sur Facebook (licencié pour faute grave après avoir soutenu une action de blocage de son lieu de travail par des « gilets jaunes »)

Il convient, avant la sanction, de vérifier le contenu et la légalité du règlement intérieur, notamment concernant ses conditions de publicité (envoi à l’Inspection du travail et au Conseil de prud’hommes par lettre RAR, etc.) Lire la suite

« Régime de remboursement de frais de santé et redressement URSSAF : attention aux adhésions des ayants droit (Cass Soc. 20 décembre 2018, 17-26958) » – Retrouvez l’article de Déborah Fallik Maymard sur le site lemondedudroit.fr

« Régime de remboursement de frais de santé et redressement URSSAF : attention aux adhésions des ayants droit (Cass Soc. 20 décembre 2018, 17-26958) » – Retrouvez l’article de Déborah Fallik Maymard sur le site lemondedudroit.fr : Lire la suite

« La rupture conventionnelle de plus en plus sollicitée par les millennials »- Retrouvez l’article de Déborah Fallik Maymard et Clémence De Blauwe sur le site Chefdentreprise.com

« La rupture conventionnelle de plus en plus sollicitée par les millennials » Retrouvez l’article de Déborah Fallik Maymard et Clémence de Blauwe sur le site Chefdentreprise.com

https://www.chefdentreprise.com/Thematique/juridique-1055/Breves/rupture-conventionnelle-plus-plus-sollicitee-millennials-337676.htm

Obligation impérative depuis le 1er janvier : désigner un salarié référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Obligation impérative depuis le 1er janvier : désigner un salarié référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

  • Quelle obligation ?

Selon la loi Avenir professionnel (Loi 2018-771 du 5-9-2018 art. 105), doivent être désignés dans les entreprises d’au moins 250 salariés :

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La Cour de cassation confirme sa souplesse en cas d’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle – Retrouvez l’article de Déborah Fallik Maymard dans l’hebdomadaire Gestion Sociale

La Cour de cassation confirme sa souplesse en cas d’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle

Retrouvez l’article de Déborah Fallik Maymard sur le site Gestion Sociale
http://www.gestionsociale.fr/temoignage/la-cour-de-cassation-confirme-sa-souplesse-dinterpretation-de-lenonciation-du-motif-economique-en-cas-dadhesion-au-contrat-de-securisation-professionnelle/

Rupture conventionnelle et harcèlement moral : le salarié doit tout prouver

Rupture conventionnelle et harcèlement moral : le salarié doit tout prouver

Un arrêt important vient d’être rendu concernant une rupture conventionnelle signée dans un contexte de harcèlement (Cass. soc., 23 janvier 2019, nº 17-21.550 FS-PB) : en l’absence de vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement moral n’affecte pas en elle-même la validité de la convention de rupture.
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EGALITE DE REMUNERATION HOMMES/FEMMES : ce que vous devez faire en pratique

EGALITE DE REMUNERATION HOMMES/FEMMES : ce que vous devez faire en pratique

La loi du 5 septembre 2018 vise à faire du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes une « obligation de résultat ». Elle oblige les entreprises d’au moins 50 salariés à calculer des indicateurs relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes, à publier leurs résultats et à remédier aux inégalités en cas de résultats insuffisants, sous peine de se voir infliger une pénalité financière.

Un décret du 8 janvier 2019 a précisé la méthode.

Voici la synthèse pratique. Lire la suite