Le Gouvernement a annoncé le 10 juin l’étendue des aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture.

Ces activités, (ainsi que celles amont ou aval de ces secteurs si elles ont subi une perte de chiffre d’affaires de 80% pendant le confinement) bénéficient :

– d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielles pour les heures non travaillés jusqu’en septembre
– du fonds de solidarité pour les entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant un CA allant jusqu’à 2 millions.
– de l’exonération de cotisations patronales pour les TPE et PME (moins de 250 salariés) de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai)
– d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égales à 20% de la masse salariale bénéficiant de l’exonération.

Ces mesures seront prises dans le cadre du projet de loi adopté le 3 mai dernier par l’Assemblée Nationale.

Emmanuelle BEHR
Avocate Associée